Décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012 portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1 à 2)
TITRE II : RECRUTEMENT (Articles 3 à 12)
Chapitre Ier : Recrutement au grade d'administrateur de 2e classe (Articles 3 à 5)
Chapitre II : Recrutement au grade d'administrateur de 1re classe (Article 6)
Chapitre III : Recrutement aux grades d'administrateur principal et d'administrateur en chef de 2e classe (Article 7)
Chapitre IV : Dispositions communes aux concours (Articles 8 à 12)
TITRE III : FORMATION ET STAGE PROBATOIRE (Articles 13 à 17)
TITRE IV : NOMINATION ET PRISE DE RANG (Articles 18 à 23)
TITRE V : AVANCEMENT (Articles 24 à 32)
TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES (Articles 33 à 40)
TITRE VII : DISPOSITIONS FINALES (Articles 41 à 43)
Article 25
Pour les promotions au choix, la limite minimale d'ancienneté de grade s'apprécie au 31 décembre de l'année de promotion.
Les administrateurs des affaires maritimes promus le même jour prennent rang dans l'ordre du tableau d'avancement.