Décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012 portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1 à 2)
TITRE II : RECRUTEMENT (Articles 3 à 12)
Chapitre Ier : Recrutement au grade d'administrateur de 2e classe (Articles 3 à 5)
Chapitre II : Recrutement au grade d'administrateur de 1re classe (Article 6)
Chapitre III : Recrutement aux grades d'administrateur principal et d'administrateur en chef de 2e classe (Article 7)
Chapitre IV : Dispositions communes aux concours (Articles 8 à 12)
TITRE III : FORMATION ET STAGE PROBATOIRE (Articles 13 à 17)
TITRE IV : NOMINATION ET PRISE DE RANG (Articles 18 à 23)
TITRE V : AVANCEMENT (Articles 24 à 32)
TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES (Articles 33 à 40)
TITRE VII : DISPOSITIONS FINALES (Articles 41 à 43)
Article 24
Les promotions au grade d'administrateur de 2e classe ont lieu à l'ancienneté. Les promotions aux autres grades ont lieu au choix.