Arrêté du 26 décembre 2012 relatif aux concours de recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
TITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS (Articles 3 à 10)
TITRE II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CONCOURS PRÉVUS AUX 1°, 2° ET 4° DE L'ARTICLE 5 DU DÉCRET SUSVISÉ (Articles 11 à 22)
TITRE III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CONCOURS SUR TITRES PRÉVUS AU 3° DE L'ARTICLE 5 ET À L'ARTICLE 7 DU DÉCRET SUSVISÉ (Articles 23 à 33)
TITRE IV : ADMISSION (Article 34)
TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES (Articles 35 à 36)
TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES (Articles 37 à 38)
Annexe
Article 24
Le titre professionnel exigé au 1° de l'article 7 du décret susvisé est le brevet de chef de service.