Article 6
A la demande de tout candidat bénéficiant d'une dérogation accordée au titre de l'article 9 de l'arrêté du 30 mars 2012 susvisé, le président du jury aménage le déroulement des épreuves en fonction de l'infirmité présentée.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTJ1239768A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/12/26/INTJ1239768A/jo/article_6
Texte n°34
A la demande de tout candidat bénéficiant d'une dérogation accordée au titre de l'article 9 de l'arrêté du 30 mars 2012 susvisé, le président du jury aménage le déroulement des épreuves en fonction de l'infirmité présentée.
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