Article 23
Les filières universitaires pour lesquelles le concours sur titres prévu au 3° de l'article 5 du décret susvisé est ouvert sont fixées annuellement par arrêté du ministre de l'intérieur.
République
Française
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NOR : INTJ1239768A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/12/26/INTJ1239768A/jo/article_23
Texte n°34
Les filières universitaires pour lesquelles le concours sur titres prévu au 3° de l'article 5 du décret susvisé est ouvert sont fixées annuellement par arrêté du ministre de l'intérieur.
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