Décret n° 2012-1416 du 18 décembre 2012 portant diverses dispositions statutaires applicables à certains sous-officiers et personnel militaire de rang équivalent

Version INITIALE

NOR : DEFH1230505D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/12/18/DEFH1230505D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/12/18/2012-1416/jo/article_6

Texte n°40

Article 6


I. ― Les sous-officiers de carrière de l'armée de terre de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris sont reclassés dans les échelons de leur échelle de solde, en conservant leur ancienneté de grade et de service, conformément au tableau suivant :



Vous pouvez consulter le tableau dans le

JOn° 296 du 20/12/2012 texte numéro 40



II. - Tant que le sous-officier auquel est fait application les dispositions du I du présent article n'a pas été promu au grade supérieur à celui dans lequel il a été reclassé, l'avancement dans les échelons s'effectue conformément au tableau suivant :



Vous pouvez consulter le tableau dans le

JOn° 296 du 20/12/2012 texte numéro 40