Décret n° 2012-1416 du 18 décembre 2012 portant diverses dispositions statutaires applicables à certains sous-officiers et personnel militaire de rang équivalent

Version INITIALE

NOR : DEFH1230505D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/12/18/DEFH1230505D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/12/18/2012-1416/jo/article_2

Texte n°40

Article 2


Le troisième alinéa de l'article 33 et l'article 34 du décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale susvisé sont abrogés.