Décret n° 2012-1416 du 18 décembre 2012 portant diverses dispositions statutaires applicables à certains sous-officiers et personnel militaire de rang équivalent

Version INITIALE

NOR : DEFH1230505D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/12/18/DEFH1230505D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/12/18/2012-1416/jo/article_5

Texte n°40

Article 5


I. ― Les sous-officiers autres que ceux mentionnés à l'article 9 du décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 susvisé dans sa rédaction résultant du présent décret sont reclassés dans les échelons de leur échelle de solde, en conservant leur ancienneté de grade et de service, conformément au tableau suivant :



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JOn° 296 du 20/12/2012 texte numéro 40




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JOn° 296 du 20/12/2012 texte numéro 40



II. ― Tant que le sous-officier auquel est fait application les dispositions du I du présent article n'a pas été promu au grade ou à l'échelle de solde supérieur à celui dans lequel il a été reclassé, l'avancement dans les échelons s'effectue conformément au tableau suivant :



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JOn° 296 du 20/12/2012 texte numéro 40




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JOn° 296 du 20/12/2012 texte numéro 40