Article 3
L'article 20 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 20.-Les mesures prévues aux articles 21 à 24 concernent exclusivement les sérotypes endémiques tels que définis à l'annexe I du présent arrêté. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRG1241825A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/12/10/AGRG1241825A/jo/article_3
Texte n°29
L'article 20 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 20.-Les mesures prévues aux articles 21 à 24 concernent exclusivement les sérotypes endémiques tels que définis à l'annexe I du présent arrêté. »
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