« A N N E X E I
LISTE DES SÉROTYPES CONSIDÉRÉS ENDÉMIQUES DANS CERTAINS TERRITOIRES
SÉROTYPES | TERRITOIRES DANS LESQUELS ces sérotypes sont considérés endémiques |
|---|---|
1, 2, 4, 8 et 16 | Département de la Corse-du-Sud |
Département de la Haute-Corse |
A N N E X E I I
LISTE DES ZONES RÉGLEMENTÉES VIS-À-VIS DE CERTAINS SÉROTYPES DE LA FIÈVRE CATARRHALE DU MOUTON (ZONES GÉOGRAPHIQUES DANS LESQUELLES DES ZONES DE PROTECTION ET DE SURVEILLANCE SONT INSTITUÉES) ET SÉROTYPES CONTRE LESQUELS LA VACCINATION EST AUTORISÉE DANS CES ZONES
ZONES RÉGLEMENTÉES | SÉROTYPES | TYPE DE ZONE | SÉROTYPES CONTRE LESQUELS la vaccination est autorisée |
|---|---|---|---|
Département de la Corse-du-Sud Département de la Haute-Corse | 1, 2, 4, 8 et 16 | Zone de protection | 1, 2, 4 et 8 |
A N N E X E I I I
LISTE DES ZONES NON RÉGLEMENTÉES DANS LESQUELLES
LA VACCINATION CONTRE CERTAINS SÉROTYPES EST AUTORISÉE
La vaccination contre les sérotypes 1 et 8 est autorisée dans les zones non réglementées de France continentale jusqu'au 31 mai 2013. »
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L'arrêté du 22 juillet 2011 fixant la liste des zones réglementées du territoire métropolitain au regard de la fièvre catarrhale du mouton est abrogé.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 décembre 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint,
chef du service de la coordination
des actions sanitaires CVO,
J.-L. Angot