Article 2
Le huitième alinéa de l'article 1erest remplacé par les dispositions suivantes :
« ― sérotype endémique : sérotypes viraux de la fièvre catarrhale du mouton tels que définis à l'annexe I du présent arrêté ; ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRG1241825A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/12/10/AGRG1241825A/jo/article_2
Texte n°29
Le huitième alinéa de l'article 1erest remplacé par les dispositions suivantes :
« ― sérotype endémique : sérotypes viraux de la fièvre catarrhale du mouton tels que définis à l'annexe I du présent arrêté ; ».
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.