Décret n° 2012-1223 du 2 novembre 2012 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers

Version INITIALE

NOR : ESRS1225744D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/11/2/ESRS1225744D/jo/article_22

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/11/2/2012-1223/jo/article_22

Texte n°11

Article 22


Les personnalités extérieures sont, dans les différents conseils de l'établissement et de chacun des centres d'enseignement et de recherche, nommées pour une durée de cinq ans renouvelable une fois. Toute cessation de fonctions pour quelque cause que ce soit en cours de mandat donne lieu à la désignation d'une nouvelle personnalité dans les mêmes conditions, pour la durée du mandat restant à courir, sauf si la vacance intervient moins de six mois avant l'expiration du mandat.