Article 16
Chaque conseil de centre peut être consulté sur l'organisation et le fonctionnement du centre d'enseignement et de recherche à la demande du directeur du centre. Il peut également émettre des vœux.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ESRS1225744D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/11/2/ESRS1225744D/jo/article_16
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/11/2/2012-1223/jo/article_16
Texte n°11
Chaque conseil de centre peut être consulté sur l'organisation et le fonctionnement du centre d'enseignement et de recherche à la demande du directeur du centre. Il peut également émettre des vœux.
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