Décret n° 2012-1223 du 2 novembre 2012 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers

Version INITIALE

NOR : ESRS1225744D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/11/2/ESRS1225744D/jo/article_14

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/11/2/2012-1223/jo/article_14

Texte n°11

Article 14


Le directeur d'un centre d'enseignement et de recherche est chargé de la mise en œuvre dans le centre de la politique d'activité de l'établissement. Il représente le directeur général.
A ce titre :
1° Il veille au bon fonctionnement du centre dans le respect du règlement intérieur ;
2° Il est responsable de l'ordre et de la sécurité dans les enceintes et locaux du centre et y dispose du pouvoir de police à l'intérieur ;
3° Il présente chaque année un projet et un rapport d'activité au conseil de centre ;
4° Il est responsable de la gestion de la résidence et du restaurant universitaire lorsqu'il en existe dans le centre.