Article 12
Le conseil des études et de la vie à l'école exerce les attributions confiées aux conseils des études et de la vie universitaire des universités par l'article L. 712-6 du code de l'éducation.
République
Française
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NOR : ESRS1225744D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/11/2/ESRS1225744D/jo/article_12
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/11/2/2012-1223/jo/article_12
Texte n°11
Le conseil des études et de la vie à l'école exerce les attributions confiées aux conseils des études et de la vie universitaire des universités par l'article L. 712-6 du code de l'éducation.
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