Article 3
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers aériens par l'intermédiaire de la publication d'information aéronautique (AIP), éditée par le service de l'information aéronautique (1).
Arrêté du 5 septembre 2012 portant création d'une région de contrôle terminale et d'une zone de contrôle associées aux aérodromes de Paris
NOR : DEVA1233671A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/9/5/DEVA1233671A/jo/article_3
Texte n°8