Ministère de la justice

1. Décision du 5 septembre 2012 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)
2. Décision du 5 septembre 2012 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)

Ministère des affaires sociales et de la santé

3. Décret n° 2012-1032 du 7 septembre 2012 modifiant les procédures relatives à la répétition des indus et aux pénalités financières prononcées par les organismes de sécurité sociale
4. Décret n° 2012-1033 du 7 septembre 2012 relatif à la procédure de contrôle sur pièces et sur place des agents assermentés des organismes locaux d'assurance maladie
5. Décret n° 2012-1034 du 7 septembre 2012 relatif à l'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et aux régimes d'assurance vieillesse de base des conjoints collaborateurs des professions libérales et des avocats
6. Décret n° 2012-1035 du 7 septembre 2012 relatif au prélèvement et à la greffe d'organes
7. Décision du 22 mai 2012 relative à la mise sous accord préalable d'une prestation inscrite sur la liste des produits et prestations de l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (LPP)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

8. Arrêté du 5 septembre 2012 portant création d'une région de contrôle terminale et d'une zone de contrôle associées aux aérodromes de Paris
9. Arrêté du 5 septembre 2012 portant modification du dispositif de la circulation aérienne en région parisienne

Ministère de la défense

10. Décision du 6 septembre 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'armement)
11. Décision du 6 septembre 2012 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication de la défense)
12. Décision du 6 septembre 2012 portant délégation de signature en matière de marchés publics (délégation à l'information et à la communication de la défense)

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

13. Arrêté du 9 août 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de fonctionnement de jurys relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
14. Arrêté du 9 août 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de recrutement et de formation organisées par le Centre national de la recherche scientifique

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

15. Décret n° 2012-1036 du 7 septembre 2012 relatif à l'identification et à la déclaration de détention des équidés domestiques

Ministère de la réforme de l'etat, de la décentralisation et de la fonction publique

16. Arrêté du 25 juin 2012 fixant le nombre de postes ouverts aux concours (un concours externe, un concours interne et un troisième concours) pour le recrutement des administrateurs territoriaux (session 2012)

Ministère de l'économie et des finances

Ministère de la défense

18. Décret du 7 septembre 2012 portant affectation d'un officier général