Arrêté du 5 septembre 2012 portant création d'une région de contrôle terminale et d'une zone de contrôle associées aux aérodromes de Paris

Version INITIALE

NOR : DEVA1233671A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/9/5/DEVA1233671A/jo/article_2

Texte n°8

Article 2


Les limites géographiques latérales et verticales et les classes d'espace de la TMA Paris sont définies à l'annexe I au présent arrêté.
Les limites géographiques latérales et verticales et les classes d'espace de la CTR Paris sont définies à l'annexe II au présent arrêté.