Article 4
L'arrêté du 15 novembre 2011 portant création d'une région de contrôle terminale et d'une zone de contrôle associées aux aérodromes de Paris est abrogé.
Arrêté du 5 septembre 2012 portant création d'une région de contrôle terminale et d'une zone de contrôle associées aux aérodromes de Paris
NOR : DEVA1233671A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/9/5/DEVA1233671A/jo/article_4
Texte n°8