Article 1
Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) dans l'espace aérien environnant Paris, appelée TMA Paris, et une zone de contrôle (CTR) associée aux aérodromes de Paris, appelée CTR Paris.
Arrêté du 5 septembre 2012 portant création d'une région de contrôle terminale et d'une zone de contrôle associées aux aérodromes de Paris
NOR : DEVA1233671A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/9/5/DEVA1233671A/jo/article_1
Texte n°8