Arrêté du 27 mars 2012 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2004 relatif au titre professionnel de technicien supérieur de maintenance et d'exploitation en climatique

Version INITIALE

NOR : ETSD1221120A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/3/27/ETSD1221120A/jo/article_5

Texte n°74

Article 5


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.