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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0100 du 27 avril 2012

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2012/4/27

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

  1. Arrêté du 25 avril 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire haute vallée du Lignon
  2. Arrêté du 25 avril 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire vallée de l'Eyrieux et affluents
  3. Arrêté du 25 avril 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour la zone spéciale de conservation milieux alluviaux du Rhône aval
  4. Arrêté du 25 avril 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire baie de La Ciotat
  5. Arrêté du 25 avril 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour la zone spéciale de conservation vallée de la Cère et tributaires
  6. Arrêté du 25 avril 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire réseau hydrographique du Lisos
  7. Arrêté du 25 avril 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour la zone spéciale de conservation Etournel et défilé de l'Ecluse
  8. Arrêté du 25 avril 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour la zone de protection spéciale Etournel et défilé de l'Ecluse
  9. Arrêté du 25 avril 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire vallée de l'Isle de Périgueux à sa confluence avec la Dordogne

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2012-576 du 26 avril 2012 portant extension et adaptation à Mayotte du code de la construction et de l'habitation ainsi que de diverses lois relatives au logement
  2. Ordonnance n° 2012-576 du 26 avril 2012 portant extension et adaptation à Mayotte du code de la construction et de l'habitation ainsi que de diverses lois relatives au logement
  3. Arrêté du 2 avril 2012 modifiant l'arrêté du 7 juin 2002 relatif à la prévention des risques d'incendie, d'explosion et d'asphyxie dans les véhicules habitables de loisirs
  4. Arrêté du 11 avril 2012 pris en application des articles 17 et 18 du décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires des agences de l'eau pour l'année 2012
  5. Arrêté du 16 avril 2012 définissant les modalités d'affichage sur le site concerné par une demande d'enregistrement au titre du titre Ier du livre V du code de l'environnement
  6. Arrêté du 17 avril 2012 fixant la date de l'élection des représentants du personnel aux comités techniques du centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH), des centres de valorisation des ressources humaines (CVRH) et du centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogique (CEDIP)
  7. Arrêté du 18 avril 2012 portant agrément d'un organisme pour délivrer aux entreprises les certificats prévus à l'article 8 du règlement (CE) n° 304/2008 de la Commission du 2 avril 2008
  8. Arrêté du 18 avril 2012 relatif à la vérification de concordance entre passagers et bagages de soute

Ministère de la défense et des anciens combattants

  1. Décret n° 2012-577 du 25 avril 2012 modifiant le décret n° 2008-280 du 21 mars 2008 fixant le régime de la délégation de solde aux ayants cause des militaires participant à des opérations extérieures
  2. Arrêté du 2 avril 2012 portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de base de défense
  3. Arrêté du 2 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC2 d'administration centrale
  4. Arrêté du 2 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC4 d'administration centrale
  5. Arrêté du 2 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC5 d'administration centrale
  6. Arrêté du 2 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC7 d'administration centrale
  7. Arrêté du 2 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL2 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac
  8. Arrêté du 2 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL3 de la base de défense de Cherbourg
  9. Arrêté du 2 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L1 de la base de défense de Cazaux
  10. Arrêté du 2 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L2 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac
  11. Arrêté du 2 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L3 de la base de défense de Toulon
  12. Arrêté du 2 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L4 de la base de défense de Toulon
  13. Arrêté du 2 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L6 de la base de défense de Bourges-Avord
  14. Arrêté du 2 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L8 de la base de défense de Montlhéry
  15. Arrêté du 2 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L9 de la base de défense de Toulouse-Castres
  16. Arrêté du 2 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L10 de la base de défense de Brest-Lorient
  17. Arrêté du 11 avril 2012 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées
  18. Arrêté du 18 avril 2012 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées
  19. Décision du 24 avril 2012 portant délégation de signature (direction du développement international)
  20. Décision du 25 avril 2012 modifiant la décision du 20 février 2012 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'administration)

Ministère de la justice et des libertés

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2012-578 du 26 avril 2012 relative à l'application à Mayotte du code de commerce, de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis et de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation
  2. Ordonnance n° 2012-578 du 26 avril 2012 relative à l'application à Mayotte du code de commerce, de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis et de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation
  3. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2012-579 du 26 avril 2012 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques dans le Département de Mayotte
  4. Ordonnance n° 2012-579 du 26 avril 2012 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques dans le Département de Mayotte
  5. Décret n° 2012-580 du 26 avril 2012 relatif à l'organisation des professions de notaire et d'huissier de justice outre-mer
  6. Arrêté du 17 avril 2012 portant modification de l'avance de régies d'avances et de recettes

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  1. Décret du 25 avril 2012 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
  2. Arrêté du 2 avril 2012 portant ouverture d'un concours de professeur territorial d'enseignement artistique spécialité « musique », discipline « saxophone »
  3. Arrêté du 2 avril 2012 portant ouverture au titre de l'année 2013 de concours organisés pour le recrutement de professeurs territoriaux d'enseignement artistique spécialité « musique », disciplines « professeur d'accompagnement (musique et danse) », « culture musicale » et « écriture musicale »
  4. Arrêté du 2 avril 2012 portant ouverture de concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe (session 2012)
  5. Arrêté du 6 avril 2012 portant ouverture de concours d'accès au cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique spécialité « musique », disciplines « piano » et « professeur coordonnateur des musiques actuelles amplifiées (tous instruments) », session 2013, par le centre de gestion du Rhône en accord avec l'ensemble des centres de gestion coordonnateurs
  6. Arrêté du 10 avril 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 des concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives
  7. Arrêté du 18 avril 2012 portant retrait d'agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
  8. Arrêté du 18 avril 2012 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
  9. Arrêté du 18 avril 2012 portant agrément d'un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
  10. Arrêté du 18 avril 2012 portant modification de l'agrément de sécurité civile pour la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France
  11. Arrêté du 18 avril 2012 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer ouvert au titre de l'année 2012
  12. Arrêté du 19 avril 2012 portant ouverture de l'examen professionnel 2012 d'éducateur territorial des activités physiques et sportives
  13. Arrêté du 23 avril 2012 modifiant l'arrêté du 11 mai 2009 portant homologation du circuit de vitesse de Pau-Ville (Pyrénées-Atlantiques)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret du 25 avril 2012 autorisant le transfert au secteur privé de la propriété des sociétés La Poste Deutschland Gmbh, La Poste UK Ltd, BTB Mailflight Holdings Ltd, BTB Mailflight Ltd, Brokers Acquisition Inc, Brokers Worldwide LLC, La Poste Office of Exchange Inc et La Poste The International Mail Solution SAS
  2. Arrêté du 16 avril 2012 fixant les modalités d'organisation des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de directeur de laboratoire de classe normale relevant des ministres chargés de l'économie et du budget
  3. Arrêté du 16 avril 2012 fixant les conditions d'organisation des concours et concours professionnels pour le recrutement des personnels des laboratoires relevant des ministres chargés de l'économie et du budget
  4. Arrêté du 16 avril 2012 fixant la nature des épreuves des concours professionnels pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure et de technicien de laboratoire de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés de l'économie et du budget
  5. Arrêté du 16 avril 2012 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement de techniciens de laboratoire relevant des ministres chargés de l'économie et du budget
  6. Arrêté du 16 avril 2012 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de laboratoire de 2e classe relevant des ministres chargés de l'économie et du budget
  7. Arrêté du 19 avril 2012 portant changement de dénomination de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Arrêté du 7 février 2012 approuvant le budget de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale pour l'exercice 2012 (partie relative aux services administratifs)
  2. Arrêté du 16 mars 2012 relatif au titre professionnel d'agent de dépollution des sols option risque pyrotechnique, option risque chimique
  3. Arrêté du 16 mars 2012 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de façadier-peintre
  4. Arrêté du 16 mars 2012 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de monteur de réseaux électriques aéro-souterrains
  5. Arrêté du 16 mars 2012 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de solier moquettiste
  6. Arrêté du 16 mars 2012 relatif au titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique
  7. Arrêté du 27 mars 2012 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de technicien de maintenance en chauffage et climatisation
  8. Arrêté du 27 mars 2012 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2004 relatif au titre professionnel de technicien supérieur de maintenance et d'exploitation en climatique
  9. Arrêté du 5 avril 2012 portant modification de l'arrêté du 4 mai 2010 fixant le plan global de financement pluriannuel des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
  10. Arrêté du 12 avril 2012 portant organisation et programme des concours d'internat de pharmacie et détermination de la procédure de choix de poste
  11. Arrêté du 19 avril 2012 fixant pour l'année 2012 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnée à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L. 314-3-4 du même code
  12. Arrêté du 20 avril 2012 modifiant l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  1. Arrêté du 9 mars 2012 fixant les conditions relatives à l'agrément sanitaire des établissements, à caractère fixe et permanent, détenant des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère et procédant à des échanges d'animaux et de leurs spermes, embryons et ovules
  2. Arrêté du 3 avril 2012 relatif à la reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur bovin
  3. Arrêté du 3 avril 2012 relatif au retrait de reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur bovin
  4. Arrêté du 5 avril 2012 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour l'année 2012
  5. Arrêté du 6 avril 2012 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant au chalut en Méditerranée
  6. Arrêté du 13 avril 2012 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2011 fixant la rémunération des personnes participant, à titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement pour le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
  7. Arrêté du 17 avril 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant du ministre chargé de l'agriculture
  8. Arrêté du 18 avril 2012 portant extension d'un accord interprofessionnel et de son avenant conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la cotisation ad valorem

Ministère de la culture et de la communication

  1. Décret n° 2012-582 du 25 avril 2012 relatif à la Commission images de la diversité
  2. Arrêté du 12 avril 2012 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologie du Calvados
  3. Arrêté du 12 avril 2012 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique départemental de Maine-et-Loire
  4. Arrêté du 12 avril 2012 portant modification des périodes chronologiques prévues par l'arrêté du 28 avril 2010 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du centre archéologique du Var
  5. Arrêté du 12 avril 2012 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la société Ipso Facto
  6. Arrêté du 20 avril 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de deux concours (externe et interne) pour le recrutement d'ingénieurs des services culturels et du patrimoine du ministère de la culture et de la communication

Mesures nominatives

Ministère de la justice et des libertés

  1. Décret du 25 avril 2012 portant nomination (magistrature)
  2. Décret du 25 avril 2012 portant nomination (magistrature)
  3. Décret du 25 avril 2012 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
  4. Décret du 25 avril 2012 portant inscription à un tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  5. Arrêté du 16 avril 2012 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
  6. Arrêté du 18 avril 2012 portant nomination à la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre d'une procédure judiciaire ou de la procédure extrajudiciaire d'identification des personnes décédées
  7. Arrêté du 18 avril 2012 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 18 avril 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 18 avril 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 18 avril 2012 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 18 avril 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 18 avril 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 18 avril 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 19 avril 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 19 avril 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 19 avril 2012 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 19 avril 2012 portant transformation d'une société de notaires en société civile professionnelle et suppression de deux offices de notaire (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 19 avril 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 19 avril 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 20 avril 2012 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  21. Arrêté du 25 avril 2012 portant nomination (administration centrale)
  22. Arrêté du 26 avril 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
  23. Arrêté du 26 avril 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret du 26 avril 2012 portant nomination au Comité de l'énergie atomique - Mme Buzyn (Agnès)
  2. Arrêté du 20 mars 2012 portant nomination en qualité de délégué départemental de l'action sociale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
  3. Arrêté du 20 mars 2012 portant nomination en qualité de délégué départemental de l'action sociale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
  4. Arrêté du 7 avril 2012 portant nomination à la commission arrêtant les emplois du fonds prévu à l'article L. 452-1-1 du code de la construction et de l'habitation

Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

  1. Arrêté du 19 avril 2012 portant admission à la retraite (administration centrale)

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 25 avril 2012 portant nomination (administration centrale)

Conventions collectives

Avis et communications

Avis aux importateurs et aux exportateurs

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  1. Avis de vacance de l'emploi de directeur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
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