Arrêté du 30 mars 2012 portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé « centre ministériel de valorisation des ressources humaines »

Version INITIALE

NOR : DEVK1133502A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/3/30/DEVK1133502A/jo/article_12

Texte n°20

Article 12


Le centre ministériel de valorisation des ressources humaines dispose des moyens nécessaires à l'accomplissement de ses missions, dans un cadre défini par le secrétariat général du ministère chargé du développement durable.
Ses dépenses de fonctionnement et d'infrastructures sont prises en charge à partir du programme « conduite et pilotage des politiques de l'écologie (CPPE) » du ministère chargé du développement durable.