Arrêté du 30 mars 2012 portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé « centre ministériel de valorisation des ressources humaines »

Version INITIALE

NOR : DEVK1133502A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/3/30/DEVK1133502A/jo/article_10

Texte n°20

Article 10


Le centre ministériel de valorisation des ressources humaines est doté d'un conseil scientifique qui a pour vocation d'apporter des réflexions et de l'expertise dans les domaines d'intervention du centre. Il veille également à la qualité des réponses apportées aux commanditaires nationaux et régionaux.
Sa composition et son fonctionnement sont fixés par décision du secrétaire général du ministère chargé du développement durable.