Arrêté du 30 mars 2012 portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé « centre ministériel de valorisation des ressources humaines »

Version INITIALE

NOR : DEVK1133502A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/3/30/DEVK1133502A/jo/article_8

Texte n°20

Article 8


Le directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines, les directeurs des centres de valorisation des ressources humaines et leurs adjoints, le directeur du centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques et son adjoint sont les représentants du pouvoir adjudicateur pour les marchés conclus par le centre ministériel de valorisation des ressources humaines.