Arrêté du 30 mars 2012 portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé « centre ministériel de valorisation des ressources humaines »

Version INITIALE

NOR : DEVK1133502A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/3/30/DEVK1133502A/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


Il est créé, sous le nom de centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH), un service à compétence nationale rattaché à la direction des ressources humaines du secrétariat général du ministère chargé du développement durable.