Article 11
Le conseil d'orientation se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son président.
Arrêté du 4 janvier 2012 relatif à la constitution, à la composition et au fonctionnement des espaces de réflexion éthique régionaux et interrégionaux
NOR : ETSH1200330A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/1/4/ETSH1200330A/jo/article_11
Texte n°18