Arrêté du 4 janvier 2012 relatif à la constitution, à la composition et au fonctionnement des espaces de réflexion éthique régionaux et interrégionaux

Version INITIALE

NOR : ETSH1200330A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/1/4/ETSH1200330A/jo/article_10

Texte n°18

Article 10


Le directeur de l'espace de réflexion éthique détermine, au vu des propositions qui lui sont faites par le conseil d'orientation, la politique générale et scientifique, les thèmes à développer et les activités à entreprendre, leurs modalités de mise en œuvre ainsi que le programme de travail annuel de l'espace de réflexion éthique.