Article 20
Le décret n° 2008-543 du 9 juin 2008 relatif au passeport diplomatique est abrogé.
République
Française
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NOR : MAEA1104096D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/1/6/MAEA1104096D/jo/article_20
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/1/6/2012-20/jo/article_20
Texte n°1
Le décret n° 2008-543 du 9 juin 2008 relatif au passeport diplomatique est abrogé.
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