Décret n° 2012-20 du 6 janvier 2012 relatif au passeport diplomatique et à l'authentification de son titulaire

Version INITIALE

NOR : MAEA1104096D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/1/6/MAEA1104096D/jo/article_14

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/1/6/2012-20/jo/article_14

Texte n°1

Article 14


Les données à caractère personnel et les informations mentionnées à l'article 13 sont conservées dans le système de traitement automatisé REVOL pour une durée maximale de quinze ans à compter de la date de la délivrance du titre lorsque le titre est délivré à un majeur et de dix ans lorsque le titre est délivré à un mineur. Toutefois, les données à caractère personnel et les informations mentionnées à l'article 13 doivent être détruites au plus tard cinq ans après la restitution du titre au ministère des affaires étrangères.