Décret n° 2012-20 du 6 janvier 2012 relatif au passeport diplomatique et à l'authentification de son titulaire

Version INITIALE

NOR : MAEA1104096D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/1/6/MAEA1104096D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/1/6/2012-20/jo/article_4

Texte n°1

Article 4


Le passeport diplomatique comprend les mentions suivantes :
a) Le nom de famille, les prénoms dans l'ordre de l'état civil, la date et le lieu de naissance, le sexe et, si l'intéressé le demande, le nom dont l'usage est autorisé par la loi ;
b) La couleur des yeux, la taille ;
c) La nationalité ;
d) La date de délivrance et la date d'expiration du document ;
e) Le numéro du passeport.
Il comporte également la signature et l'image numérisées de son titulaire.