Article 3
Le passeport diplomatique certifie l'identité et la nationalité française de son titulaire.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MAEA1104096D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/1/6/MAEA1104096D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/1/6/2012-20/jo/article_3
Texte n°1
Le passeport diplomatique certifie l'identité et la nationalité française de son titulaire.
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