Arrêté du 22 décembre 2011 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux

Version INITIALE

NOR : SCSA1133307A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/12/22/SCSA1133307A/jo/article_snum2

JORF n°0302 du 30 décembre 2011

Texte n°98

Arrêté du 22 décembre 2011 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉTABLISSEMENTS PUBLICS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX COMMUNAUX, INTERCOMMUNAUX, DÉPARTEMENTAUX ET INTERDÉPARTEMENTAUX (Articles 1 à 2)
- Article 1
- Article 2
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SERVICES PUBLICS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX GÉRÉS EN BUDGETS ANNEXES D'UNE COLLECTIVITÉ LOCALE OU D'UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC LOCAL AUTRE QU'UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ ET UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC SOCIAL ET MÉDICO-SOCIAL (Article 3)
- Article 3
TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES VISÉS AUX TITRES Ier ET II (Articles 4 à 9)
Annexe
- Article
- Article

A N N E X E 2
FICHE N° 39 : AFFECTATION DES RÉSULTATS ― TABLEAU CHRONOLOGIQUE

Vous pouvez consulter le tableau dans le

JOn° 302 du 30/12/2011 texte numéro 98

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