Arrêté du 22 décembre 2011 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux

NOR : SCSA1133307A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/12/22/SCSA1133307A/jo/texte
JORF n°0302 du 30 décembre 2011
Texte n° 98
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La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, la ministre des solidarités et de la cohésion sociale et le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment son article R. 314-5 ;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu l'annexe de l'arrêté du 10 novembre 2008 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 22 applicable aux établissements publics sociaux et médico-sociaux ;
Vu l'avis du Conseil national de la comptabilité en date du 7 mai 2008 ;
Vu l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes en date du 1er décembre 2011,
Arrêtent :


    • Les comptes obligatoirement ouverts dans le budget et la comptabilité des établissements publics sociaux et médico-sociaux communaux, intercommunaux, départementaux et interdépartementaux sont ceux prévus dans le plan comptable joint en annexe 1.


    • La liste des comptes à ouvrir dans les budgets annexes des établissements visés à l'article 1er sont respectivement ceux des classes 6 et 7 du plan comptable joint en annexe 1.


    • Les comptes obligatoirement ouverts dans la comptabilité des services publics sociaux et médico-sociaux visés au présent titre sont ceux prévus par le plan comptable joint en annexe 1.


    • Le mandatement des dépenses et l'émission des titres de recettes par l'ordonnateur s'effectuent au niveau le plus fin du plan comptable applicable.


    • L'annexe 4 du tome I de l'instruction budgétaire et comptable M. 22 relatif au cadre comptable applicable aux établissements publics sociaux et médico-sociaux de l'arrêté du 10 novembre 2008 susvisé est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.


    • La fiche n° 39 de l'annexe 3 du tome I de l'instruction budgétaire et comptable M. 22 relatif au cadre comptable applicable aux établissements publics sociaux et médico-sociaux de l'arrêté du 10 novembre 2008 susvisé est remplacée par l'annexe 2 du présent arrêté.


    • L'arrêté du 31 décembre 2010 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux est abrogé.


    • Le présent arrêté prend effet à compter de l'exercice 2012.


    • Le directeur général des collectivités locales, le directeur général des finances publiques et la directrice générale de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E S
      A N N E X E 1
      PLAN COMPTABLE DES ÉTABLISSEMENTS
      ET SERVICES PUBLICS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX
      1. Comptes de capitaux


      10

      Dotations, fonds divers et réserves.

      102

      Dotations et fonds divers.

      1021

      Dotation.

      1022

      Compléments de dotation ; Etat.

      10222

      FCTVA (1).

      10228

      Autres compléments de dotation ; Etat.

      1023

      Compléments de dotation ; organismes autres que l'Etat.

      1025

      Dons et legs en capital.

      106

      Réserves.

      1064

      Réserve des plus-values nettes.

      1068

      Autres réserves.

      10682

      Excédents affectés à l'investissement.

      10685

      Excédents affectés à la couverture du besoin en fonds de roulement (réserve de trésorerie).

      10686

      Réserve de compensation.

      10686.0

      Budget général.

      10686.1

      Services relevant de l'article R. 314-74 du CASF.

      10686.2

      Unité de long séjour.

      10686.3

      EHPAD.

      10686.3.1

      EHPAD section tarifaire hébergement.

      10686.3.2

      EHPAD section tarifaire dépendance.

      10686.3.3

      EHPAD section tarifaire soins.

      10686.61

      Maison de retraite.

      10686.64

      Services de soins infirmiers à domicile.

      10686.68

      Autres services relevant de l'article L. 312-1 du CASF.

      10687

      Réserve de compensation des charges d'amortissement.

      10687.0

      Budget général.

      10687.2

      Unité de long séjour.

      10687.3

      EHPAD.

      10687.3.1

      EHPAD section tarifaire hébergement.

      10687.3.2

      EHPAD section tarifaire dépendance.

      10687.3.3

      EHPAD section tarifaire soins.

      10687.61

      Maison de retraite.

      10687.64

      Services de soins infirmiers à domicile.

      10687.68

      Autres services relevant de l'article L. 312-1 du CASF.

      11

      Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur).

      110

      Report à nouveau (solde créditeur).

      110.0

      Budget général.

      110.2

      Unité de long séjour.

      110.3

      EHPAD.

      110.3.1

      EHPAD section tarifaire hébergement.

      110.3.2

      EHPAD section tarifaire dépendance.

      110.3.3

      EHPAD section tarifaire soins.

      110.61

      Maison de retraite.

      110.64

      Services de soins infirmiers à domicile.

      110.68

      Autres services relevant de l'article L. 312-1 du CASF.

      111

      Excédent affecté à des mesures d'exploitation non reconductibles.

      111.0

      Budget général.

      111.1

      Services relevant de l'article R. 314-74 du CASF.

      111.2

      Unité de long séjour.

      111.3

      EHPAD.

      111.3.1

      EHPAD section tarifaire hébergement.

      111.3.2

      EHPAD section tarifaire dépendance.

      111.3.3

      EHPAD section tarifaire soins.

      111.61

      Maison de retraite.

      111.64

      Services de soins infirmiers à domicile.

      111.68

      Autres services relevant de l'article L. 312-1 du CASF.

      114

      Dépenses refusées par l'autorité de tarification.

      114.1

      Dépenses refusées par l'autorité de tarification en application de l'article R. 314-52 du code de l'action sociale et des familles.

      114.1.0

      Budget général.

      114.1.2

      Unité de long séjour.

      114.1.3

      EHPAD.

      114.1.31

      EHPAD section tarifaire hébergement.

      114.1.32

      EHPAD section tarifaire dépendance.

      114.1.33

      EHPAD section tarifaire soins.

      114.1.61

      Maison de retraite.

      114.1.64

      Services de soins infirmiers à domicile.

      114.1.68

      Autres services relevant de l'article L. 312-1 du CASF.

      116

      Dépenses non opposables aux tiers financeurs.

      116.1

      Amortissements comptables excédentaires différés.

      116.3

      Autres droits acquis par les salariés non provisionnés en application du 3° de l'article R. 314-45 du CASF.

      119

      Report à nouveau (solde débiteur).

      119.0

      Budget général.

      119.1

      Services relevant de l'article R. 314-74 du CASF.

      119.2

      Unité de long séjour.

      119.3

      EHPAD.

      119.3.1

      EHPAD section tarifaire hébergement.

      119.3.2

      EHPAD section tarifaire dépendance.

      119.3.3

      EHPAD section tarifaire soins.

      119.61

      Maison de retraite.

      119.64

      Services de soins infirmiers à domicile.

      119.68

      Autres services relevant de l'article L. 312-1 du CASF.

      12

      Résultat de l'exercice (excédent ou déficit).

      13

      Subventions d'investissement.

      131

      Subventions d'équipement transférables.

      1311

      Etat.

      1312

      Collectivités et établissements publics.

      1318

      Autres subventions d'équipement transférables.

      13181

      Versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage.

      13188

      Autres subventions.

      139

      Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat.

      1391

      Etat.

      1392

      Collectivités et établissements publics.

      1398

      Autres subventions inscrites au compte de résultat.

      13981

      Produits des versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage.

      13988

      Autres subventions.

      14

      Provisions réglementées.

      141

      Provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du besoin en fonds de roulement.

      141.1

      Provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du BFR - dotation par recours à l'emprunt.

      141.2

      Provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du BFR - dotation par financement de l'autorité de tarification.

      142

      Provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations.

      145

      Amortissements dérogatoires.

      148

      Autres provisions réglementées.

      15

      Provisions.

      151

      Provisions pour risques.

      1511

      Provisions pour litiges.

      1515

      Provisions pour perte de change.

      1518

      Autres provisions pour risques.

      157

      Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices.

      1572

      Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions (PGE).

      158

      Autres provisions pour charges.

      1581

      Provisions pour rémunération des personnes handicapées.

      1582

      Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer.

      1588

      Autres provisions pour charges.

      16

      Emprunts et dettes assimilées.

      163

      Emprunts obligataires.

      164

      Emprunts auprès des établissements de crédit.

      1641

      Emprunts en euros.

      1643

      Emprunts en devises.

      1644

      Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie.

      16441

      Opérations afférentes à l'emprunt.

      16449

      Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie.

      165

      Dépôts et cautionnements reçus.

      166

      Refinancement de la dette.

      167

      Emprunts et dettes assortis de conditions particulières.

      1675

      Dettes PPP (Partenariat Public Privé).

      1678

      Autres emprunts et dettes assortis de conditions particulières.

      168

      Autres emprunts et dettes assimilées.

      1681

      Autres emprunts.

      1687

      Autres dettes.

      1688

      Intérêts courus.

      169

      Primes de remboursement des obligations.

      18

      Compte de liaison : affectation (budgets annexesrégies non personnalisées).

      181

      Compte de liaison : affectation à....



      2. Comptes d'immobilisations


      20

      Immobilisations incorporelles.

      201

      Frais d'établissement.

      2011

      Frais de constitution.

      2012

      Frais de réorganisation.

      2013

      Frais d'évaluation.

      203

      Frais d'études, de recherche et de développement et d'insertion.

      2031

      Frais d'études.

      2032

      Frais de recherche et de développement.

      2033

      Frais d'insertion.

      205

      Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés, droits et valeurs similaires.

      208

      Autres immobilisations incorporelles.

      21

      Immobilisations corporelles.

      211

      Terrains.

      212

      Agencements et aménagements des terrains, plantations à demeure.

      213

      Constructions sur sol propre.

      2131

      Bâtiments.

      2135

      Installations générales ; agencements ; aménagements des constructions (IGAAC).

      214

      Constructions sur sol d'autrui.

      2141

      Constructions sur sol d'autrui, bâtiments publics.

      2145

      Constructions sur sol d'autrui, installations générales, agencements, aménagements.

      215

      Installations, matériel et outillage techniques.

      2151

      Installations complexes spécialisées.

      2153

      Installations à caractère spécifique.

      2154

      Matériel et outillage.

      216

      Collections ; œuvres d'art.

      218

      Autres immobilisations corporelles.

      2181

      Installations générales, agencements, aménagements divers.

      2182

      Matériel de transport.

      2183

      Matériel de bureau et matériel informatique.

      2184

      Mobilier.

      2185

      Cheptel.

      2188

      Autres immobilisations corporelles.

      22

      Immobilisations reçues en affectation.

      221

      Terrains.

      222

      Agencements et aménagements de terrains, plantations à demeure.

      223

      Constructions sur sol propre.

      2231

      Bâtiments.

      2235

      Installations générales, agencements, aménagements des constructions (IGAAC).

      224

      Constructions sur sol d'autrui.

      2241

      Constructions sur sol d'autrui, bâtiments publics.

      2245

      Constructions sur sol d'autrui, installations générales, agencements, aménagements.

      225

      Installations, matériel et outillage technique.

      2251

      Installations complexes spécialisées.

      2253

      Installations à caractère spécifique.

      2254

      Matériel et outillage.

      226

      Collections ; œuvres d'art.

      228

      Autres immobilisations corporelles.

      2281

      Installations générales, agencements et aménagements divers.

      2282

      Matériel de transport.

      2283

      Matériel de bureau et matériel informatique.

      2284

      Mobilier.

      2285

      Cheptel.

      2288

      Autres immobilisations corporelles.

      229

      Droits de l'affectant.

      23

      Immobilisations en cours.

      231

      Immobilisations corporelles en cours.

      2312

      Terrains, agencements et aménagements de terrains.

      2313

      Constructions sur sol propre.

      2314

      Constructions sur sol d'autrui.

      2315

      Installations, matériel et outillage techniques.

      2318

      Autres immobilisations corporelles.

      232

      Immobilisations incorporelles en cours.

      235

      Part investissement PPP (partenariat public privé).

      237

      Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations incorporelles.

      238

      Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles.

      24

      Immobilisations affectées, concédées ou mises à disposition.

      26

      Participations et créances rattachées à des participations.

      27

      Autres immobilisations financières.

      271

      Titres immobilisés (droit de propriété).

      272

      Titres immobilisés (droit de créance).

      273

      Comptes de placement (long terme).

      2731

      Comptes de placements rémunérés.

      274

      Prêts.

      275

      Dépôts et cautionnements versés.

      276

      Autres créances immobilisées.

      2761

      Créances diverses.

      2768

      Intérêts courus.

      28

      Amortissements des immobilisations.

      280

      Amortissements des immobilisations incorporelles.

      2801

      Frais d'établissement.

      28011

      Frais de constitution.

      28012

      Frais de réorganisation.

      28013

      Frais d'évaluation.

      2803

      Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion.

      28031

      Frais d'études.

      28032

      Frais de recherche et de développement.

      28033

      Frais d'insertion.

      2805

      Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés, droits et valeurs similaires.

      2808

      Autres immobilisations incorporelles.

      281

      Amortissements des immobilisations corporelles.

      2811

      Terrains de gisement.

      2812

      Agencements et aménagements des terrains, plantations à demeure.

      2813

      Constructions sur sol propre.

      28131

      Bâtiments.

      28135

      Installations générales, agencements, aménagements des constructions (IGAAC).

      2814

      Constructions sur sol d'autrui.

      28141

      Constructions sur sol d'autrui, bâtiments publics.

      28145

      Constructions sur sol d'autrui, installations générales, agencements, aménagements.

      2815

      Installations, matériel et outillage techniques.

      28151

      Installations complexes spécialisées.

      28153

      Installations à caractère spécifique.

      28154

      Matériel et outillage.

      2816

      Collections ; œuvres d'art.

      2818

      Autres immobilisations corporelles.

      28181

      Installations générales ; agencements, aménagements divers.

      28182

      Matériel de transport.

      28183

      Matériel de bureau et matériel informatique.

      28184

      Mobilier.

      28185

      Cheptel.

      28188

      Autres immobilisations corporelles.

      282

      Amortissements des immobilisations reçues en affectation.

      2821

      Terrains.

      2822

      Agencements et aménagements de terrains, plantations à demeure.

      2823

      Constructions sur sol propre.

      28231

      Bâtiments.

      28235

      Installations générales, agencements, aménagements des constructions (IGAAC).

      2824

      Constructions sur sol d'autrui.

      28241

      Constructions sur sol d'autrui, bâtiments publics.

      28245

      Constructions sur sol d'autrui, Installations générales, agencements, aménagements.

      2825

      Installations, matériel et outillage techniques.

      28251

      Installation complexes spécialisées.

      28253

      Installation à caractère spécifique.

      28254

      Matériel et outillage.

      2826

      Collections ; œuvres d'art.

      2828

      Autres immobilisations corporelles.

      28281

      Installations générales, agencements et aménagements divers.

      28282

      Matériel de transport.

      28283

      Matériel de bureau et matériel informatique.

      28284

      Mobilier.

      28285

      Cheptel.

      28288

      Autres immobilisations corporelles.

      29

      Dépréciation des immobilisations.

      290

      Dépréciation des immobilisations incorporelles.

      2905

      Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés, droits et valeurs similaires.

      2908

      Autres immobilisations incorporelles.

      291

      Dépréciation des immobilisations corporelles.

      2911

      Terrains.

      2912

      Agencements et aménagements des terrains, plantations à demeure.

      2913

      Constructions sur sol propre.

      2914

      Constructions sur sol d'autrui.

      2915

      Installations, matériel et outillage techniques.

      2918

      Autres immobilisations corporelles.

      292

      Dépréciation des immobilisations reçues en affectation.

      293

      Dépréciation des immobilisations en cours.

      2931

      Immobilisations corporelles en cours.

      2932

      Immobilisations incorporelles en cours.

      296

      Dépréciation des participations et créances rattachées à des participations.

      297

      Dépréciation des autres immobilisations financières.

      2971

      Titres immobilisés (droit de propriété).

      2972

      Titres immobilisés (droit de créance).

      2974

      Prêts.

      2975

      Dépôts et cautionnements versés.

      2976

      Autres créances immobilisées.



      3. Comptes de stocks et en-cours


      31

      Matières premières (et fournitures).

      32

      Autres approvisionnements.

      321

      Produits pharmaceutiques et produits à usage médical.

      322

      Fournitures consommables.

      3221

      Combustibles et carburants.

      3222

      Produits d'entretien.

      3223

      Fournitures d'atelier.

      3224

      Fournitures administratives.

      3225

      Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs.

      3226

      Fournitures hôtelières.

      3227

      Emballages.

      3228

      Autres fournitures consommables.

      323

      Alimentation.

      328

      Autres fournitures suivies en stocks.

      33

      En cours de production de biens.

      35

      Stocks de produits.

      37

      Stocks de marchandises.

      38

      Stocks des budgets annexes.

      39

      Dépréciations des stocks et en-cours.

      391

      Dépréciation des matières premières (et fournitures).

      392

      Dépréciation des autres approvisionnements.

      393

      Dépréciation des en cours de production de biens.

      395

      Dépréciation des stocks de produits.

      397

      Dépréciation des stocks de marchandises.

      398

      Dépréciation des stocks des budgets annexes.



      4. Comptes de tiers


      40

      Fournisseurs et comptes rattachés.

      401

      Fournisseurs.

      4011

      Fournisseurs ; exercice courant.

      4012

      Fournisseurs ; exercice précédent.

      4014

      Fournisseurs ; exercices antérieurs.

      4017

      Fournisseurs ; retenues de garanties, oppositions et pénalités de retard d'exécution des marchés.

      40171

      Fournisseurs - retenues de garanties.

      40172

      Fournisseurs - oppositions.

      40173

      Fournisseurs - pénalités de retard d'exécution des marchés.

      403

      Fournisseurs ; effets à payer.

      404

      Fournisseurs d'immobilisations.

      4041

      Fournisseurs ; achats d'immobilisations ; exercice courant.

      4042

      Fournisseurs ; achats d'immobilisations ; exercice précédent.

      4044

      Fournisseurs ; achats d'immobilisations ; exercices antérieurs.

      4047

      Fournisseurs d'immobilisations ; retenues de garanties, oppositions et pénalités de retard d'exécution des marchés.

      40471

      Fournisseurs - achats d'immobilisations - retenues de garanties.

      40472

      Fournisseurs - achats d'immobilisations - oppositions.

      40473

      Fournisseurs - achat d'immobilisations - pénalités de retard d'exécution des marchés.

      405

      Fournisseurs d'immobilisations ; effet à payer.

      407

      Fournisseurs - différences de conversion.

      4071

      Fournisseurs - différences de conversion.

      4074

      Fournisseurs d'immobilisation - différences de conversion.

      408

      Fournisseurs ; factures non parvenues.

      409

      Fournisseurs débiteurs.

      4091

      Avances et acomptes versés sur commandes.

      4097

      Fournisseurs autres avoirs.

      4098

      Rabais, remises, ristournes à obtenir et autres avoirs non encore reçus.

      41

      Redevables et comptes rattachés.

      411

      Redevables ; exercice courant.

      4111

      Usagers.

      4112

      Caisse pivot ; forfait de soins.

      4113

      Caisses de sécurité sociale ; tarifications et prix de journée.

      41131

      Régime général.

      41132

      Régime agricole.

      41133

      Régime de sécurité sociale des travailleurs non salariés des professions non agricoles.

      41134

      Autres régimes obligatoires de sécurité sociale.

      4114

      Départements.

      4115

      Autres tiers payants.

      4116

      Etat.

      41161

      Dotation globale (loi sociale).

      41162

      Autres versements de l'Etat.

      412

      Redevables ; exercice précédent.

      4121

      Usagers.

      4122

      Caisse pivot ; forfait de soins.

      4123

      Caisses de sécurité sociale ; tarifications et prix de journée.

      41231

      Régime général.

      41232

      Régime agricole.

      41233

      Régime de sécurité sociale des travailleurs non salariés des professions agricoles.

      41234

      Autres régimes obligatoires de sécurité sociale.

      4124

      Départements.

      4125

      Autres tiers payants.

      4126

      Etat.

      413

      Clients - effets à recevoir.

      414

      Redevables ; exercices antérieurs (à subdiviser par exercice).

      4141

      Usagers.

      4143

      Caisses de sécurité sociale des travailleurs non salariés des professions non agricoles.

      41431

      Régime général.

      41432

      Régime agricole.

      41433

      Régime de sécurité sociale des travailleurs non salariés des professions non agricoles.

      41434

      Autres régimes obligatoires de sécurité sociale.

      4144

      Départements.

      4145

      Autres tiers payants.

      4146

      Etat.

      415

      Créances irrécouvrables admises en non-valeur.

      4151

      Par le juge des comptes.

      4152

      Par le conseil d'administration.

      417

      Redevables - différences de conversion.

      418

      Redevables ; produits à recevoir.

      419

      Redevables créditeurs.

      4191

      Avances reçues.

      41911

      Usagers.

      41913

      Caisses de sécurité sociale.

      41914

      Départements.

      41915

      Autres tiers payants.

      41916

      Etat.

      41917

      Avances et contributions des hébergés.

      419171

      Provision versée par les hébergés en attente d'admission à l'aide sociale.

      419172

      Contributions des hébergés admis à l'aide sociale.

      4192

      Avances reçues des clients.

      4197

      Clients, autres avoirs.

      42

      Personnel et comptes rattachés.

      421

      Personnel - rémunérations dues.

      4211

      Personnel - rémunérations dues ; exercice courant.

      4212

      Personnel - rémunérations dues ; exercice précédent.

      4214

      Personnel - rémunérations dues ; exercices antérieurs.

      427

      Personnel - oppositions.

      428

      Personnel - charges à payer et produits à recevoir.

      4281

      Prime de service à répartir.

      4282

      Dettes provisionnées pour congés à payer.

      4286

      Autres charges à payer.

      4287

      Produits à recevoir.

      429

      Déficits et débets des comptables et régisseurs.

      43

      Sécurité sociale et autres organismes sociaux.

      431

      Sécurité sociale.

      437

      Autres organismes sociaux.

      438

      Organismes sociaux - charges à payer et produits à recevoir.

      4382

      Charges sociales sur congés à payer.

      4386

      Autres charges à payer.

      4387

      Produits à recevoir.

      44

      Etat et autres collectivités publiques.

      442

      Etat - impôts et taxes recouvrables sur des tiers.

      443

      Opérations particulières avec l'Etat, les collectivités publiques, les organismes internationaux.

      4431

      Opérations particulières avec les collectivités d'assistance.

      44311

      Opérations particulières avec les collectivités d'assistance - contributions versées par les hébergés.

      44312

      Opérations particulières avec les collectivités d'assistance - ressources encaissées par le comptable.

      443121

      Ressources encaissées par le comptable.

      443122

      Contributions à reverser par le comptable à la collectivité d'assistance.

      4432

      Etat.

      44321

      Etat - dépenses.

      44322

      Etat - recettes.

      44327

      Etat - aide sociale - versement des contributions des hébergés.

      4433

      Département.

      44331

      Département - dépenses.

      44332

      Département - recettes.

      44337

      Département - aide sociale - versement des contributions des hébergés.

      4436

      Ecole nationale de la santé publique.

      44361

      ENSP - dépenses.

      44362

      ENSP - recettes.

      4438

      Autres collectivités publiques, organismes internationaux.

      44381

      Autres collectivités - dépenses.

      44382

      Autres collectivités - recettes.

      445

      Etat, taxe sur le chiffre d'affaires.

      4452

      TVA due intracommunautaire.

      4455

      Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser.

      44551

      TVA à décaisser.

      44558

      Taxes assimilées à la TVA à décaisser.

      4456

      Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles.

      44562

      TVA sur immobilisations.

      44566

      TVA sur les autres biens et services.

      44567

      Crédit de TVA à reporter.

      44568

      Taxes assimilées à la TVA déductible.

      4457

      Taxes sur le chiffre d'affaires collectées.

      44571

      TVA collectée.

      44578

      Taxes assimilées à la TVA collectée.

      4458

      Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente.

      44581

      Acomptes - régime simplifié d'imposition.

      44583

      Remboursement de TVA demandé.

      44585

      TVA à régulariser - retenue de garantie.

      44588

      Taxe sur chiffres d'affaires à régulariser ou en attente - autres.

      445888

      Autres.

      447

      Autres impôts, taxes et versements assimilés.

      4471

      Taxes sur les salaires.

      4478

      Autres impôts et taxes.

      448

      Etat, charges à payer et produits à recevoir.

      4482

      Charges fiscales sur congés à payer.

      4486

      Autres charges à payer.

      4487

      Produits à recevoir.

      45

      Compte de liaison avec la comptabilité principale et budgets annexes.

      451

      Compte de rattachement avec le budget principal.

      452

      Unités de long séjour.

      453

      EHPAD.

      455

      Services relevant de l'article R. 314-74 du CASF.

      456

      Services relevant de l'article L. 312-1 du CASF.

      4561

      Maisons de retraite.

      4563

      Activité de production et de commercialisation.

      4564

      Services de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées.

      4565

      Activité sociale.

      4568

      Autres services relevant de l'article L. 312-1 du CASF.

      458

      Autres services à comptabilité distincte.

      46

      Débiteurs et créditeurs divers.

      462

      Créances sur cessions d'immobilisations.

      463

      Fonds en dépôts.

      4631

      Fonds gérés pour le compte des malades majeurs protégés par la loi du 3 janvier 1968.

      46311

      Fonds gérés par le gérant de tutelle préposé ou le directeur gérant d'affaires.

      46312

      Fonds des hospitalisés et hébergés sous sauvegarde de justice.

      46313

      Fonds des hospitalisés et hébergés sous tutelle ou curatelle.

      46314

      Fonds des bénéficiaires d'une mesure d'accompagnement judiciaire.

      4632

      Fonds reçus ou déposés ; usagers.

      46321

      Fonds reçus ou déposés ; hospitalisés et hébergés.

      46322

      Fonds trouvés sur les décédés.

      46324

      Fonds appartenant à des malades sortis.

      46328

      Fonds reçus ou déposés ; autres.

      4633

      Autres fonds en dépôt.

      46331

      Pécule.

      46332

      Fonds de solidarité.

      4634

      Gestion des biens des malades majeurs protégés par la loi du 3 janvier 1968.

      46341

      Masse des prélèvements opérés sur les ressources des malades majeurs protégés.

      46342

      Remise du préposé.

      46343

      Mesures conservatoires, avances de frais.

      466

      Excédents de versement.

      467

      Autres comptes débiteurs ou créditeurs.

      4671

      Autres comptes créditeurs.

      46711

      Créditeurs divers ; exercice courant.

      46712

      Créditeurs divers ; exercice précédent.

      46714

      Créditeurs divers ; exercices antérieurs.

      4672

      Autres comptes débiteurs.

      46721

      Débiteurs divers ; exercice courant.

      46722

      Débiteurs divers ; exercice précédent.

      46724

      Débiteurs divers ; exercices antérieurs.

      4677

      Débiteurs et créditeurs divers - différences de conversion.

      46771

      Créditeurs divers - différences de conversion.

      46772

      Débiteurs divers - différences de conversion.

      468

      Divers - charges à payer et produits à recevoir.

      4682

      Charges à payer sur ressources affectées.

      46821

      Fonds à engager.

      46828

      Autres ressources affectées.

      4684

      Produits à recevoir sur ressources affectées.

      46841

      Fonds à engager.

      46848

      Autres ressources affectées.

      4686

      Autres charges à payer.

      4687

      Produits à recevoir.

      47

      Comptes transitoires ou d'attente.

      471

      Recettes à classer ou à régulariser.

      4711

      Versements des régisseurs.

      4712

      Virements réimputés.

      4713

      Recettes perçues avant émission des titres.

      4714

      Recettes perçues en excédent à réimputer.

      47141

      Recettes perçues en excédent à réimputer (ne concerne que les comptables utilisant l'application HTR).

      4718

      Autres recettes à régulariser.

      472

      Dépenses à classer ou à régulariser.

      4721

      Dépenses réglées sans mandatement préalable.

      4722

      Commissions bancaires en instance de mandatement (cartes bancaires).

      4728

      Autres dépenses à régulariser.

      475

      Legs et donations en cours de réalisation.

      476

      Différence de conversion - actif.

      4761

      Diminution des créances.

      47611

      Diminution des prêts.

      47612

      Diminution d'autres créances.

      4762

      Augmentation des dettes.

      47621

      Augmentation d'emprunts et dettes assimilées.

      47622

      Augmentation d'autres dettes.

      4768

      Différences compensées par couverture de change.

      477

      Différence de conversion - passif.

      4771

      Augmentation des créances.

      47711

      Augmentation des prêts.

      47712

      Augmentation d'autres créances.

      4772

      Diminution des dettes.

      47721

      Diminution d'emprunts et dettes assimilées.

      47722

      Diminution d'autres dettes.

      4778

      Différences compensées par couverture de change.

      478

      Autres comptes transitoires.

      4781

      Frais de poursuite rattachés.

      4784

      Arrondis sur déclaration de TVA.

      4788

      Autres comptes transitoires.

      48

      Comptes de régularisation.

      481

      Charges à répartir sur plusieurs exercices.

      4812

      Frais d'acquisition des immobilisations.

      4816

      Frais d'émission des emprunts obligataires.

      4817

      Pénalités de renégociation de la dette.

      4818

      Charges différées liées à l'obligation d'équilibre budgétaire.

      486

      Charges constatées d'avance.

      487

      Produits constatés d'avance.

      49

      Dépréciation des comptes de tiers.

      491

      Dépréciation des comptes de redevables.

      492

      Dépréciation des comptes de clients.

      496

      Dépréciation des comptes de débiteurs divers.



      5. Comptes financiers


      50

      Valeurs mobilières de placement.

      506

      Obligations.

      507

      Bons du Trésor.

      508

      Autres valeurs mobilières et créances assimilées.

      51

      Trésor et établissements financiers et assimilés.

      511

      Valeurs à l'encaissement.

      5113

      Chèques vacances et assimilés.

      5115

      Cartes bancaires à l'encaissement.

      5116

      TIP à l'encaissement.

      5117

      Valeurs impayées.

      51172

      Chèques impayés.

      51175

      Cartes bancaires impayées.

      51176

      TIP impayés.

      51178

      Autres valeurs impayées.

      5118

      Autres valeurs à l'encaissement.

      515

      Compte au Trésor.

      516

      Comptes de placement (court terme).

      5161

      Comptes de placement rémunérés.

      5162

      Comptes à terme.

      518

      Intérêts courus.

      5186

      Intérêts courus à payer.

      5187

      Intérêts courus à recevoir.

      519

      Crédit de trésorerie.

      5192

      Avances de trésorerie.

      5193

      Lignes de crédit de trésorerie.

      51931

      Lignes de crédit de trésorerie.

      51932

      Lignes de crédit de trésorerie liées à un emprunt.

      54

      Régies d'avances et accréditifs.

      541

      Disponibilités chez les régisseurs.

      5411

      Régisseurs d'avances (avances).

      5412

      Régisseurs de recettes (fonds de caisse).

      5413

      Administrateurs de legs.

      58

      Virements internes.

      580

      Virements internes.

      583

      Encaissements manuels.

      584

      Encaissements par lecture optique.

      585

      Encaissements par la procédure NOE.

      589

      Virements internes : reprise des balances de sortie.

      59

      Dépréciation des comptes financiers.



      6. Comptes de charges


      60

      Achats et variation des stocks.

      601

      Achats stockés de matières premières et fournitures.

      602

      Achats stockés ; autres approvisionnements.

      6021

      Produits pharmaceutiques et produits à usage médical.

      6022

      Fournitures consommables.

      60221

      Combustibles et carburants.

      60222

      Produits d'entretien.

      60223

      Fournitures d'atelier.

      60224

      Fournitures administratives.

      60225

      Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs.

      60226

      Fournitures hôtelières.

      602261

      Couches, alèses, produits absorbants.

      602268

      Autres fournitures hôtelières.

      60227

      Emballages.

      60228

      Autres fournitures consommables.

      6023

      Alimentation.

      6028

      Autres fournitures suivies en stocks.

      603

      Variation des stocks.

      6031

      Variation des stocks de matières premières et fournitures.

      6032

      Variation des stocks des autres approvisionnements.

      60321

      Produits pharmaceutiques et produits à usage médical.

      60322

      Fournitures consommables.

      60323

      Alimentation.

      60328

      Autres fournitures suivies en stocks.

      6037

      Variation des stocks de marchandises.

      606

      Achats non stockés de matières et fournitures.

      6061

      Fournitures non stockables.

      60611

      Eau et assainissement.

      60612

      Energie, électricité.

      60613

      Chauffage.

      60618

      Autres fournitures non stockables.

      6062

      Fournitures non stockées.

      60621

      Combustibles et carburants.

      60622

      Produits d'entretien.

      60623

      Fournitures d'atelier.

      60624

      Fournitures administratives.

      60625

      Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs.

      60626

      Fournitures hôtelières.

      606261

      Couches, alèses, produits absorbants.

      606268

      Autres fournitures hôtelières.

      60627

      Emballages.

      60628

      Autres fournitures non stockées.

      6063

      Alimentation.

      6066

      Fournitures médicales.

      6068

      Autres achats non stockés de matières et fournitures.

      607

      Achats de marchandises.

      609

      Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats.

      6091

      Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats stockés de matières premières fournitures.

      6092

      Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats d'autres approvisionnements stockés.

      6096

      Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats non stockés de matières et fournitures.

      6097

      Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats de marchandises.

      61

      Services extérieurs.

      611

      Prestations de services avec des entreprises.

      6111

      Prestations à caractère médical.

      61111

      Examens de biologie.

      61112

      Examens de radiologie.

      61118

      Autres.

      6112

      Prestations à caractère médico-social.

      612

      Redevances de crédit-bail.

      6122

      Crédit-bail mobilier.

      6125

      Crédit-bail immobilier.

      613

      Locations.

      6132

      Locations immobilières.

      6135

      Locations mobilières.

      614

      Charges locatives et de copropriété.

      615

      Entretien et réparations.

      6152

      Entretien et réparations sur biens immobiliers.

      6155

      Entretien et réparations sur biens mobiliers.

      61551

      Matériel médical.

      61558

      Autres matériels et outillages.

      6156

      Maintenance.

      61561

      Informatique.

      61562

      Matériel médical.

      61568

      Autres.

      616

      Primes d'assurances.

      6161

      Multirisques.

      6162

      Assurance dommage - construction.

      6163

      Assurance transport.

      6165

      Responsabilité civile.

      6166

      Matériels.

      6167

      Assurances capital - décès « titulaires ».

      6168

      Primes d'assurance - autres risques.

      617

      Etudes et recherches.

      618

      Divers.

      6182

      Documentation générale et technique.

      6184

      Concours divers (cotisations...).

      6185

      Frais de colloques, séminaires, conférences.

      6188

      Autres frais divers.

      619

      Rabais, remises, ristournes obtenus sur services extérieurs.

      62

      Autres services extérieurs.

      621

      Personnel extérieur à l'établissement.

      6211

      Personnel intérimaire.

      62111

      Personnel administratif et hôtelier.

      62113

      Personnel médical et paramédical.

      62118

      Autres personnels.

      6215

      Personnel affecté à l'établissement.

      6218

      Autres personnels extérieurs.

      622

      Rémunérations d'intermédiaires et honoraires.

      6221

      Frais de recrutement du personnel.

      6223

      Intervenants médicaux.

      62231

      Médecins.

      622311

      Médecins coordonnateurs.

      622312

      Autres médecins.

      62232

      Auxiliaires médicaux.

      622321

      Infirmiers.

      622322

      Autres auxiliaires médicaux.

      62238

      Autres.

      6225

      Indemnités au comptable et aux régisseurs.

      6226

      Honoraires.

      6227

      Frais d'actes et de contentieux.

      6228

      Divers.

      623

      Publicité, publications, relations publiques.

      624

      Transports de biens, d'usagers et transports collectifs du personnel.

      6241

      Transports de biens.

      6242

      Transports d'usagers.

      62421

      Accueil de jour en EHPAD.

      62422

      Accueil de jour en MAS.

      62423

      Accueil de jour en FAM.

      62428

      Autres transports d'usagers.

      6247

      Transports collectifs du personnel.

      6248

      Transports divers.

      625

      Déplacements, missions et réceptions.

      6251

      Voyages et déplacements.

      6255

      Frais de déménagement.

      6256

      Missions.

      6257

      Réceptions.

      626

      Frais postaux et frais de télécommunications.

      6261

      Frais d'affranchissements.

      6262

      Frais de télécommunication.

      627

      Services bancaires et assimilés.

      628

      Divers.

      6281

      Prestations de blanchissage à l'extérieur.

      6282

      Prestations d'alimentation à l'extérieur.

      6283

      Prestation de nettoyage à l'extérieur.

      6284

      Prestation d'informatique à l'extérieur.

      6287

      Remboursement de frais.

      6288

      Autres.

      629

      Rabais, remises, ristournes obtenus sur autres services extérieurs.

      63

      Impôts, taxes et versements assimilés.

      631

      Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts).

      6311

      Taxe sur les salaires.

      6312

      Taxe d'apprentissage.

      6318

      Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations.

      633

      Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes).

      6331

      Versement de transport.

      6332

      Allocation logement.

      6333

      Participation des employeurs à la formation professionnelle continue.

      6336

      Cotisation au fonds pour l'emploi hospitalier.

      6338

      Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations.

      635

      Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts).

      6351

      Impôts directs.

      63511

      Contribution économique territoriale.

      63512

      Taxes foncières.

      63513

      Autres impôts locaux.

      6353

      Impôts indirects.

      6354

      Droits d'enregistrement et de timbre.

      6358

      Autres droits.

      637

      Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes).

      64

      Charges de personnel.

      641

      Rémunérations du personnel non médical.

      6411

      Personnel titulaire et stagiaire.

      64111

      Rémunération principale.

      64112

      NBI, supplément familial de traitement et indemnité de résidence.

      64113

      Prime de service.

      64116

      Indemnités de préavis et de licenciement.

      64118

      Autres indemnités.

      6413

      Personnel non titulaire sur emplois permanents.

      64131

      Rémunération principale.

      64136

      Indemnités de préavis et de licenciement.

      64138

      Autres indemnités.

      6415

      Personnel non médical de remplacement.

      64151

      Rémunération principale.

      64156

      Indemnités de préavis et de licenciement.

      64158

      Autres indemnités.

      6416

      Emplois d'insertion.

      6417

      Apprentis.

      6419

      Remboursements sur rémunérations du personnel non médical.

      642

      Rémunération du personnel médical.

      6421

      Praticiens.

      6425

      Gardes et astreintes.

      6428

      Autres.

      6429

      Remboursements sur rémunérations du personnel médical.

      643

      Personnes handicapées.

      6431

      Rémunération directe versée par l'ESAT (Etablissement spécialisé d'aide par le travail).

      6432

      Aide au poste.

      6438

      Autres rémunérations.

      6439

      Remboursements sur rémunérations des personnes handicapées.

      645

      Charges de sécurité sociale et de prévoyance.

      6451

      Personnel non médical.

      64511

      Cotisations à l'URSSAF.

      64512

      Cotisations aux mutuelles.

      64513

      Cotisations aux caisses de retraite.

      64514

      Cotisations à l'ASSEDIC.

      64515

      Cotisations à la CNRACL.

      64518

      Cotisations aux autres organismes sociaux.

      6452

      Personnel médical.

      64521

      Cotisations à l'URSSAF.

      64522

      Cotisations aux mutuelles.

      64523

      Cotisations aux caisses de retraite.

      64524

      Cotisations à l'ASSEDIC.

      64525

      Cotisations à la CNRACL.

      64528

      Cotisations aux autres organismes sociaux.

      6459

      Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance.

      646

      Personnes handicapées.

      6461

      Cotisations à la MSA.

      6462

      Cotisations à l'URSSAF.

      6463

      Cotisations aux mutuelles.

      6464

      Cotisations aux caisses de retraite.

      6468

      Autres.

      6469

      Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance des personnes handicapées.

      647

      Autres charges sociales.

      6471

      Prestations versées pour le compte du FNAL.

      6472

      Fonds de solidarité.

      6473

      Allocations de chômage.

      6475

      Médecine du travail.

      6478

      Divers.

      64781

      Carte de transport.

      64783

      Comités d'hygiène et de sécurité.

      64784

      Œuvres sociales.

      64788

      Autres.

      6479

      Remboursements sur autres charges sociales.

      648

      Autres charges de personnel.

      6481

      Indemnités aux ministres des cultes.

      6482

      Indemnités des religieuses et reposance.

      6483

      Versements aux agents en cessation anticipée et progressive d'activité.

      6488

      Autres charges diverses de personnel.

      6489

      Fonds de compensation des cessations anticipées d'activité.

      65

      Autres charges de gestion courante.

      651

      Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires.

      654

      Pertes sur créances irrécouvrables.

      655

      Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun.

      6551

      Quote-part de résultat sur opérations faites dans le cadre d'un groupement de coopération sociale et médico-sociale.

      6558

      Quote-part de résultat sur opérations faites dans le cadre d'un autre groupement.

      657

      Subventions.

      6571

      Subventions aux associations participant à la vie sociale des usagers.

      6578

      Autres subventions.

      658

      Charges diverses de gestion courante.

      6581

      Frais de culte et d'inhumation.

      6582

      Pécule.

      6586

      Fonds de solidarité.

      6587

      Participation aux frais de scolarité (Ecole nationale de la santé publique).

      6588

      Autres.

      66

      Charges financières.

      661

      Charges d'intérêts.

      6611

      Intérêts des emprunts et dettes.

      6615

      Intérêts des lignes de crédit de trésorerie.

      6618

      Autres charges d'intérêts.

      665

      Escomptes accordés.

      666

      Pertes de change.

      667

      Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement.

      668

      Autres charges financières.

      67

      Charges exceptionnelles.

      671

      Charges exceptionnelles sur opérations de gestion.

      6711

      Intérêts moratoires et pénalités sur marchés.

      6712

      Pénalités, amendes fiscales et pénales.

      6715

      Contribution exceptionnelle et temporaire (CET).

      6717

      Rappels d'impôts.

      6718

      Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion.

      673

      Titres annulés (sur exercices antérieurs).

      675

      Valeurs comptables des éléments d'actif cédés.

      678

      Autres charges exceptionnelles.

      68

      Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions.

      681

      Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions : charges d'exploitation.

      6811

      Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles.

      68111

      Immobilisations incorporelles.

      68112

      Immobilisations corporelles.

      6812

      Dotations aux amortissements des charges d'exploitation à répartir.

      6815

      Dotations aux provisions d'exploitation.

      6816

      Dotations aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles.

      6817

      Dotations aux dépréciations des actifs circulants.

      68173

      Stocks et en-cours.

      68174

      Créances.

      686

      Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions : charges financières.

      6862

      Dotations aux amortissements des charges financières à répartir.

      6865

      Dotations aux provisions financières.

      6866

      Dotations aux dépréciations des éléments financiers.

      687

      Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions : charges exceptionnelles.

      6871

      Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations.

      6872

      Dotations aux provisions réglementées (immobilisations).

      68725

      Dotations aux amortissements dérogatoires.

      6874

      Dotations aux autres provisions réglementées.

      68741

      Dotations aux provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du besoin en fonds de roulement.

      68742

      Dotations aux provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations.

      68748

      Autres.

      6876

      Dotations aux dépréciations exceptionnelles.



      7. Comptes de produits


      70

      Produits.

      701

      Vente de produits finis.

      702

      Ventes de produits intermédiaires.

      703

      Ventes de produits résiduels.

      706

      Prestations de services.

      707

      Ventes de marchandises.

      708

      Produits des activités annexes.

      7081

      Produits des services exploités dans l'intérêt du personnel.

      7082

      Participations forfaitaires des usagers.

      70821

      Forfaits journaliers.

      70822

      Participations des personnes handicapées prévues au quatrième alinéa de l'article L. 242-4 du CASF.

      70823

      Participations aux frais de repas et de transport dans les ESAT.

      70828

      Autres participations forfaitaires des usagers.

      7084

      Prestations effectuées par les usagers.

      7085

      Prestations délivrées aux usagers, accompagnants et autres tiers.

      7086

      Bonis sur reprises d'emballages consignés.

      7087

      Remboursement de frais par les budgets annexes.

      7088

      Autres produits d'activités annexes.

      709

      Rabais, remises, ristournes accordés par l'établissement.

      71

      Production stockée (ou déstockage).

      713

      Variation des stocks, en cours de production, produits.

      7133

      Variation des en-cours de production de biens.

      7135

      Variation des stocks de produits.

      72

      Production immobilisée.

      721

      Immobilisations incorporelles.

      722

      Immobilisations corporelles.

      73

      Dotations et produits de tarification.

      731

      Produits des tarifications relevant de l'article L. 312-1 du CASF.

      7311

      Forfait global de soins.

      73111

      Forfait annuel global de soins des FAM.

      731111

      Forfait annuel global hors crédits de prise en charge des frais de transport en accueil de jour.

      731112

      Forfait de prise en charge des frais de transport en accueil de jour.

      73118

      Autres.

      7313

      Prix de journée (établissements relevant de l'article L. 312-1 sauf le 6°).

      7315

      Dotation globale soins SSIAD.

      73151

      Dotation globale soins SSIAD - personnes âgées.

      73152

      Dotation globale soins SSIAD - personnes handicapées.

      73158

      Dotation globale soins SSIAD - autres.

      7316

      Dotation globale des établissements relevant de l'art L. 312-1 du CASF.

      7317

      Tarif hébergement (EHPAD).

      73171

      Département.

      73172

      Hébergé.

      7318

      Autres produits des établissements relevant de la loi sociale.

      734

      Tarif dépendance.

      7341

      Tarif dépendance couvert par l'APA.

      7342

      Participation du résident au tarif dépendance.

      736

      Tarifs soins (EHPAD).

      7361

      Dotation globale de financement soins hors forfait journalier relatif aux frais de transport en accueil de jour.

      7362

      Hébergé.

      7363

      Forfait journalier relatif aux frais de transport en accueil de jour (article R. 314-162-I [2°] du CASF) (2).

      737

      Produits des prestations non prises en compte dans les tarifs journaliers afférents aux soins.

      7371

      Prestations exclues du calcul des tarifs journaliers afférents aux soins.

      7372

      Produit de la facturation des charges non incluses dans les tarifs journaliers afférents aux soins (tarif partiel).

      74

      Subventions d'exploitation et participations.

      747

      Fonds à engager.

      748

      Autres subventions et participations.

      7481

      Fonds pour l'emploi hospitalier.

      7484

      Aide forfaitaire à l'apprentissage.

      7488

      Autres.

      75

      Autres produits de gestion courante.

      751

      Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires.

      754

      Remboursements de frais.

      7541

      Formation professionnelle.

      7542

      Remboursement par la sécurité sociale de frais médicaux et paramédicaux.

      7543

      Complément de rémunération des personnes handicapées (ESAT).

      7548

      Autres remboursements de frais.

      755

      Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun.

      7551

      Quote-part de résultat sur opérations faites dans le cadre d'un groupement de coopération sociale et médico-sociale.

      7558

      Quote-part de résultat sur opérations faites dans le cadre d'un autre groupement.

      758

      Produits divers de gestion courante.

      7586

      Produits de la gestion des actes de la vie civile des personnes protégées par la loi.

      7588

      Autres produits divers de gestion courante.

      76

      Produits financiers.

      761

      Produits de participations.

      762

      Produits des autres immobilisations financières.

      764

      Revenus des valeurs mobilières de placement.

      765

      Escomptes obtenus.

      766

      Gains de change.

      767

      Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement.

      768

      Autres produits financiers.

      77

      Produits exceptionnels.

      771

      Produits exceptionnels sur opérations de gestion.

      7715

      Contribution exceptionnelle et temporaire.

      7718

      Autres.

      773

      Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale.

      775

      Produits des cessions d'éléments d'actif.

      777

      Quote-part des subventions d'investissement virées au résultat de l'exercice.

      778

      Autres produits exceptionnels.

      78

      Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions.

      781

      Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits d'exploitation).

      7811

      Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles.

      7815

      Reprises sur provisions d'exploitation.

      7816

      Reprises sur dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles.

      7817

      Reprises sur dépréciations des actifs circulants.

      786

      Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits financiers).

      7865

      Reprises sur provisions financières.

      7866

      Reprises sur dépréciations des éléments financiers.

      78662

      Immobilisations financières.

      78665

      Valeurs mobilières de placement.

      787

      Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits exceptionnels).

      7872

      Reprises sur provisions réglementées (immobilisations).

      78725

      Reprise sur amortissements dérogatoires.

      7874

      Reprises sur autres provisions réglementées.

      78741

      Reprises sur provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du besoin en fonds de roulement.

      78742

      Reprises sur provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations.

      78748

      Autres.

      7876

      Reprises sur dépréciations exceptionnelles.

      79

      Transferts de charges.

      791

      Transfert de charges d'exploitation.

      796

      Transfert de charges financières.

      797

      Transfert de charges exceptionnelles.


      (1) A n'utiliser que dans les budgets annexes sociaux et médico-sociaux des collectivités et établissements publics locaux éligibles au FCTVA. (2) Recette de la section tarifaire « hébergement ».


Fait le 22 décembre 2011.


La ministre des solidarités
et de la cohésion sociale,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale
de la cohésion sociale,
S. Fourcade
La ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
des finances publiques,
P. Parini
Le ministre auprès du ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer, des collectivités territoriales
et de l'immigration,
chargé des collectivités territoriales,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
des collectivités locales,
E. Jalon

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