Décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques

Version INITIALE

NOR : COTB1111698D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/11/23/COTB1111698D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/11/23/2011-1642/jo/article_8

Texte n°47

Décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques

Article 8


Les recrutements par voie de concours dans le grade d'assistant de conservation principal de 2e classe interviennent selon les modalités prévues au 1° de l'article 6 et aux articles 7, 8 et 10 du décret du 22 mars 2010 susvisé et selon les modalités définies aux articles 9 et 10 du présent décret.