Article 34
La mention : « Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques » est inscrite en annexe du décret du 22 mars 2010 susvisé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : COTB1111698D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/11/23/COTB1111698D/jo/article_34
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/11/23/2011-1642/jo/article_34
Texte n°47
La mention : « Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques » est inscrite en annexe du décret du 22 mars 2010 susvisé.
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