Décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 3)
Chapitre II : Recrutement (Articles 4 à 11)
Chapitre III : Nomination, titularisation et formation obligatoire (Articles 12 à 16)
Chapitre IV : Avancement (Article 17)
Chapitre V : Dispositions transitoires (Articles 18 à 27)
Chapitre VI : Dispositions diverses et finales (Articles 28 à 37)
Article 36
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.