Décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques

Version INITIALE

NOR : COTB1111698D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/11/23/COTB1111698D/jo/article_15

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/11/23/2011-1642/jo/article_15

Texte n°47

Article 15


Lorsqu'ils accèdent à un poste à responsabilité, au sens de l'article 15 du décret du 29 mai 2008 susvisé, les membres du présent cadre d'emplois sont astreints à suivre, dans un délai de six mois à compter de leur affectation sur l'emploi considéré, une formation, d'une durée de trois jours, dans les conditions prévues par le même décret.