Décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques

Version INITIALE

NOR : COTB1111698D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/11/23/COTB1111698D/jo/article_14

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/11/23/2011-1642/jo/article_14

Texte n°47

Article 14


A l'issue du délai de deux ans prévu à l'article 13, les membres du présent cadre d'emplois sont astreints à suivre une formation de professionnalisation tout au long de la carrière, dans les conditions prévues par le décret du 29 mai 2008 susvisé, à raison de deux jours par période de cinq ans.