Article 7
Le directeur de l'académie de France à Rome est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 septembre 2011 portant institution d'une régie d'avances et de recettes
NOR : MCCB1126128A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/9/26/MCCB1126128A/jo/article_7
Texte n°13