Arrêté du 26 septembre 2011 portant institution d'une régie d'avances et de recettes

Version INITIALE

NOR : MCCB1126128A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/9/26/MCCB1126128A/jo/article_3

Texte n°13

Article 3


Il est institué auprès de l'académie de France à Rome une régie d'avances pour le paiement des menues dépenses de fonctionnement. Peuvent être payées toutes les dépenses nécessaires à l'acquisition de fournitures ou aux frais de réception et de représentation dans la limite du montant prévu par l'arrêté susvisé du 4 juin 1996 modifié.