Article 2
La zone dite du karting située côté droit de la piste allant de la passerelle jusqu'au virage suivant, soit une distance de 100 mètres, décrite sur le plan-masse annexé au présent arrêté, est interdite au public.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : IOCA1125104A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/9/14/IOCA1125104A/jo/article_2
Texte n°6
La zone dite du karting située côté droit de la piste allant de la passerelle jusqu'au virage suivant, soit une distance de 100 mètres, décrite sur le plan-masse annexé au présent arrêté, est interdite au public.
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