Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0215 du 16 septembre 2011
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2011/9/16
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
Ministère des affaires étrangères et européennes
Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Rapport au Président de la Répuboique relatif à l'ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 portant transposition des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 dans le domaine des énergies renouvelables et des biocarburants
- Ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 portant transposition des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 dans le domaine des énergies renouvelables et des biocarburants
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Arrêté du 12 septembre 2011 relatif à l'autorisation de port d'arme par les agents de la direction générale des finances publiques exerçant leurs missions au sein de la direction centrale de la police judiciaire
- Arrêté du 14 septembre 2011 portant homologation du circuit de vitesse d'Albi (Tarn)
- Décision du 8 septembre 2011 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale)
- Décision du 8 septembre 2011 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Décision du 21 février 2011 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique
- Décision du 11 juillet 2011 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique
- Décision du 1er septembre 2011 portant modification de la décision du 22 avril 2011 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
- Décision du 1er septembre 2011 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
- Décision du 1er septembre 2011 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'etat
- Rapport relatif au décret n° 2011-1106 du 14 septembre 2011 portant transfert de crédits
- Décret n° 2011-1106 du 14 septembre 2011 portant transfert de crédits
- Arrêté du 5 août 2011 portant règlement de comptabilité au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat pour la désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants
- Arrêté du 5 août 2011 portant règlement de comptabilité au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat pour la désignation d'ordonnateurs principaux délégués du ministère de la défense et des anciens combattants sur le programme n° 309 « Entretien des bâtiments de l'Etat »
- Arrêté du 5 août 2011 portant règlement de comptabilité au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat pour la désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants sur le programme n° 309 « Entretien des bâtiments de l'Etat »
- Décision du 13 septembre 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
Ministère de la culture et de la communication
Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Mesures nominatives
Premier ministre
- Décret du 14 septembre 2011 portant nomination d'un conseiller maître à la Cour des comptes - Mme Fontaine (Cécile)
- Décret du 14 septembre 2011 portant nomination d'un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes - M. Jouanneau (Daniel)
- Décret du 15 septembre 2011 chargeant un député d'une mission temporaire
Ministère des affaires étrangères et européennes
Ministère de la défense et des anciens combattants
Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Ministère de la justice et des libertés
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Décret du 14 septembre 2011 portant nomination du préfet de l'Ardèche - M. Lacroix (Dominique)
- Décret du 14 septembre 2011 portant nomination du préfet de la Lozère - M. Vignes (Philippe)
- Décret du 14 septembre 2011 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet de la Moselle - M. Vignon (Richard)
- Décret du 14 septembre 2011 portant nomination d'un préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. Weigel (Hubert)
- Arrêté du 8 septembre 2011 portant admission à la retraite (police nationale)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'etat
- Arrêté du 31 août 2011 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 31 août 2011 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 31 août 2011 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 31 août 2011 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 31 août 2011 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 31 août 2011 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 31 août 2011 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 31 août 2011 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 31 août 2011 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 31 août 2011 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 31 août 2011 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 31 août 2011 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 31 août 2011 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 1er septembre 2011 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
- Arrêté du 1er septembre 2011 portant nomination (directeurs interrégionaux des douanes et droits indirects)
- Arrêté du 5 septembre 2011 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 12 septembre 2011 portant nomination au cabinet de la ministre
Conventions collectives
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Arrêté du 9 septembre 2011 portant extension d'accords régionaux (Midi-Pyrénées) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)
- Arrêté du 9 septembre 2011 portant extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2011-625 du 31 mai 2011 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
- Décision n° 2011-682 du 19 juillet 2011 modifiant la décision n° 2009-798 du 8 décembre 2009 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le département de La Réunion
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Décision n° 2011-0593 du 24 mai 2011 adoptant la notice de déclaration du chiffre d'affaires pertinent pour le calcul de la contribution définitive au fonds de service universel pour l'année 2010
- Décision n° 2011-0669 du 14 juin 2011 portant sur la définition du marché de gros pertinent des offres d'accès haut débit et très haut débit activées livrées au niveau infranational, sur la désignation d'un opérateur exerçant une influence significative sur ce marché et sur les obligations imposées à cet opérateur sur ce marché
Autorité de contrôle prudentiel
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues
- Avis de concours sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours interne sur titres pour le recrutement de cadres socio-éducatifs