Article 25
Le présent arrêté prend effet pour l'année scolaire 2011-2012.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCB1118128A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/8/3/MCCB1118128A/jo/article_25
Texte n°30
Le présent arrêté prend effet pour l'année scolaire 2011-2012.
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