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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0195 du 24 août 2011

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2011/8/24

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N°0195 du 24 août 2011

PDF - 5,2 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la justice et des libertés

  1. Décret n° 2011-980 du 23 août 2011 relatif à l'armement des personnels de l'administration pénitentiaire
  2. Décret n° 2011-981 du 23 août 2011 relatif à la spécialisation de tribunaux d'instance dans le ressort de certains tribunaux de grande instance pour connaître des mesures de traitement des situations de surendettement des particuliers et des procédures de rétablissement personnel
  3. Arrêté du 11 août 2011 modifiant l'arrêté du 17 mars 2010 fixant le ressort territorial des directions interrégionales de la protection judiciaire de la jeunesse
  4. Arrêté du 11 août 2011 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2011 portant création de commissions administratives paritaires auprès du directeur de l'administration pénitentiaire
  5. Arrêté du 11 août 2011 portant organisation du scrutin pour l'élection des représentants des personnels aux comités techniques placés auprès de la Cour de cassation, de chaque cour d'appel, de l'Ecole nationale de la magistrature et de l'Ecole nationale des greffes et fixant les modalités de vote par correspondance
  6. Arrêté du 11 août 2011 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de Papeete
  7. Arrêté du 11 août 2011 portant création d'un service éducatif au centre de jeunes détenus à Sainte-Geneviève-des-Bois

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  1. Décret n° 2011-982 du 23 août 2011 portant création de la brigade fluviale et nautique de Port-Saint-Louis-du-Rhône (Bouches-du-Rhône)
  2. Arrêté du 11 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2009 portant agrément de sécurité civile pour la Croix-Rouge française
  3. Arrêté du 13 juillet 2011 portant modification de l'agrément de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche
  4. Arrêté du 2 août 2011 annulant l'arrêté du 19 avril 2011 portant ouverture d'un concours d'accès au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
  5. Arrêté du 2 août 2011 annulant l'arrêté du 19 avril 2011 portant ouverture au titre de l'année 2012 d'un examen professionnel d'accès au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives par voie de promotion interne
  6. Arrêté du 11 août 2011 désignant des opérations de restructuration des services de la direction générale de la police nationale et de la direction générale de la gendarmerie nationale ouvrant droit à indemnités de restructuration
  7. Arrêté du 11 août 2011 fixant le montant de la prime de restructuration et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans le cadre de la réorganisation des services relevant de la direction générale de la police nationale et de la direction générale de la gendarmerie nationale
  8. Arrêté du 11 août 2011 désignant une opération de restructuration des services territoriaux de la direction centrale de la sécurité publique ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008
  9. Arrêté du 11 août 2011 fixant les montants de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans le cadre de la réorganisation des services relevant de la direction générale de la police nationale

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Décret n° 2011-983 du 23 août 2011 relatif au régime indemnitaire des inspecteurs-élèves du travail
  2. Arrêté du 17 août 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  3. Arrêté du 17 août 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  4. Arrêté du 17 août 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  5. Arrêté du 23 août 2011 relatif à l'indemnité forfaitaire allouée aux inspecteurs-élèves du travail en application du décret n° 2011-983 du 23 août 2011 relatif au régime indemnitaire des inspecteurs-élèves du travail

Ministère des sports

  1. Arrêté du 2 mai 2011 relatif aux substances et aux procédés mentionnés à l'article L. 241-2 du code du sport
  2. Arrêté du 11 juillet 2011 portant création de la mention « parachutisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
  3. Arrêté du 11 juillet 2011 portant création de la spécialité « parachutisme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
  4. Arrêté du 11 juillet 2011 portant création de la mention « parachutisme » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
  5. Arrêté du 29 juillet 2011 portant organisation du Centre national pour le développement du sport à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
  6. Arrêté du 3 août 2011 relatif aux agréments de centres de formation de volley-ball
  7. Arrêté du 8 août 2011 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « badminton » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
  8. Arrêté du 8 août 2011 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « cyclisme traditionnel » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
  9. Arrêté du 8 août 2011 portant création de la mention « patinage de vitesse » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
  10. Arrêté du 8 août 2011 portant création de la mention « descente sur glace » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
  11. Arrêté du 8 août 2011 portant création de la mention « patinage » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
  12. Arrêté du 11 août 2011 portant création de la mention « patinage » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
  13. Arrêté du 11 août 2011 portant création de la mention « curling » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
  14. Arrêté du 11 août 2011 portant création de la mention « patinage de vitesse » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
  15. Arrêté du 11 août 2011 portant création de la mention « descente sur glace » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

Mesures nominatives

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Arrêté du 16 août 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales du personnel ouvrier de l'industrie de la fabrication des chaux, du personnel employé, technicien, dessinateur et agent de maîtrise (ETDAM) et du personnel d'encadrement de l'industrie de la fabrication des chaux (n°s 1177, 1119 et 1178)
  2. Arrêté du 16 août 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580)
  3. Arrêté du 16 août 2011 portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n°s 87 et 135)
  4. Arrêté du 16 août 2011 portant extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n°s 87 et 135)
  5. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques
  7. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective des vins, cidres, jus de fruits, sirops et liqueurs de France

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
  2. Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière principal
  3. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé (filière médico-technique)
  4. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé (filière infirmière)
  5. Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'ingénieur hospitalier en chef de classe exceptionnelle
  6. Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'ingénieur hospitalier en chef de classe exceptionnelle
  7. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'ingénieur hospitalier
  8. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'ingénieur hospitalier
  9. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues
  10. Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  11. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'éducateur de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
  12. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'éducateur technique spécialisé de la fonction publique hospitalière
  13. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'éducateur technique spécialisé de la fonction publique hospitalière
  14. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  15. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  16. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  17. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  18. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  1. Avis de vacance de l'emploi de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (région Limousin)

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