Arrêté du 3 août 2011 fixant pour l'année 2011-2012 les montants des droits de scolarité, d'examen et d'inscription ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture et de la communication

Version INITIALE

NOR : MCCB1118128A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/8/3/MCCB1118128A/jo/article_15

Texte n°30

Arrêté du 3 août 2011 fixant pour l'année 2011-2012 les montants des droits de scolarité, d'examen et d'inscription ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture et de la communication

Article 15


Le montant annuel des droits d'inscription au concours dans les conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse visés par le présent titre est fixé à 84 €. Un taux réduit est fixé à 42 € pour les candidats boursiers et sur présentation nominative d'attribution d'une bourse pour l'année scolaire 2011-2012.