Arrêté du 3 août 2011 fixant pour l'année 2011-2012 les montants des droits de scolarité, d'examen et d'inscription ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture et de la communication

Version INITIALE

NOR : MCCB1118128A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/8/3/MCCB1118128A/jo/article_3

Texte n°30

Arrêté du 3 août 2011 fixant pour l'année 2011-2012 les montants des droits de scolarité, d'examen et d'inscription ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture et de la communication

Article 3


Le montant annuel des droits de scolarité est fixé à 369 € pour le premier cycle, à 532 € pour le deuxième cycle et à 230 € pour le troisième cycle.