Arrêté du 3 août 2011 fixant pour l'année 2011-2012 les montants des droits de scolarité, d'examen et d'inscription ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture et de la communication

Version INITIALE

NOR : MCCB1118128A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/8/3/MCCB1118128A/jo/article_23

Texte n°30

Arrêté du 3 août 2011 fixant pour l'année 2011-2012 les montants des droits de scolarité, d'examen et d'inscription ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture et de la communication

Article 23


Les établissements peuvent proposer au candidat une prestation d'accompagnement, évaluée à 450 €. Elle peut être effectuée par les établissements eux-mêmes ou par des organismes extérieurs et concerne la seconde phase de la procédure, après que la recevabilité a été prononcée.