Article 2
L'annexe III de l'arrêté du 31 mars 2009 susvisé est remplacée par l'annexe III du présent arrêté.
Arrêté du 26 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 31 mars 2009 relatif aux conditions d'accès à la profession d'assistant de service social pour les titulaires de diplômes étrangers
NOR : SCSA1119738A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/7/26/SCSA1119738A/jo/article_2
Texte n°61