Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 31 mars 2009 susvisé, le 4 est supprimé.
Arrêté du 26 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 31 mars 2009 relatif aux conditions d'accès à la profession d'assistant de service social pour les titulaires de diplômes étrangers
NOR : SCSA1119738A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/7/26/SCSA1119738A/jo/article_1
Texte n°61